lundi 29 avril 2024
Restructuration du vignoble : 2 phases pour demander les aides de plantation à FranceAgrimer
Sans avoir rempli cette demande d’aide 1ère phase il ne sera pas possible de réaliser la demande de paiement 2ème phase .
Cette demande se fait sur le portail FranceAgriMer VITIRESTRUCTURATION : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
1. Demande d’aide 1ère phase
Pour le plan collectif : du 9 février 2024 au 31 mars 2024
Pour le plan individuel : du 9 février 2024 au 23 mai 2024 midi
2. Demande de paiement 2ème phase
Pour le plan collectif : du 5 juin 2024 au 31 juillet 2024
Pour le plan individuel : du 5 juin 2024 au 16 septembre 2024 minuit
Dématérialisation du service « Douanes », il n’est plus nécessaire de faire une demande d’intention de plantation ou d’arrachage, faire directement la déclaration de fin des travaux auprès du service des Douanes sur son compte : site https://www.douane.gouv.fr/ dans le mois qui suit la plantation. Cette phase doit être validée pour pouvoir demander le paiement de l’aide.
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