Eviter Réduire Compenser

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L'ERC c'est quoi !

La séquence ERC « a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être évités, ni suffisamment réduits ».

En d’autres mots l’environnement doit être intégré au plus tôt dans les projets afin qu’ils soient les moins impactants possible. En dernier recours les mesures compensatoires doivent être engagées pour apporter une contrepartie positive aux effets négatifs du projet ou programme.

Ce principe s’applique aux projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement.

EVITER
En premier lieu le projet doit s’attacher à éviter les impacts sur le territoire. Les mesures d’évitement géographique ou technique s’imposent dans les choix fondamentaux du projet. Par exemple modifier le tracé d’une route pour éviter de passer sur un site Natura 2000.

REDUIRE
Dès lors que les impacts n’ont pu être évités, il convient de réduire la dégradation restante par des solutions techniques de minimisation spécifiques : en phase de chantier ou l’ouvrage lui-même (mur antibruit par exemple).

COMPENSER
En dernier recours, les mesures compensatoires sont à envisager en apportant une contrepartie directe ou indirecte aux effets négatifs qui n’ont pu être réduits ou évités.

... voir Réalisation d'études préalables au projet

Contact

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21

Compensations écologiques

La séquence ERC a été introduite par la loi relative à la protection de la nature en 1976. Elle a été récemment consolidée en 2016 en codifiant dans le code de l’environnement la nécessaire effectivité des mesures ERC et des modalités de suivi des mesures compensatoires.

Cependant, le rôle de la Chambre qui peut participer à la mise en place de ces mesures compensatoires est aussi d’éviter les compensations sur des terres agricoles pénalisant doublement cette activité.

Compensations agricoles collectives

Dans un contexte de consommation irréversible des terres agricoles par l’urbanisation et les projets d’infrastructures, la profession agricole a demandé que soit également appliquer le principe ERC... en savoir plus