Directive Nitrates
Une zone vulnérable et des programmes d'action
La « Directive Nitrates » est une directive européenne (Directive 91/676/CEE).
Elle a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Elle s'applique dans les zones vulnérables via des obligations déclinées dans un programme d’actions national (PAN) et un programme d’actions régional (PAR).
Des pratiques agricoles particulières sont imposées :
- Périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés
- Stockage des effluents d’élevage
- Equilibre de la fertilisation azotée
- Documents d’enregistrement
- Limitation des effluents d’élevage
- Conditions d’épandage
- Couverture hivernale des sols
- Couverture végétale permanente le long des cours d’eau « BCAE » et plan d’eau de plus de 10 hectares
Votre contact
Directeur général adjoint. Chef du service Territoires-Eau-Environnement.
Courriel : a.halma@pyrenees-orientales.chambagri.fr
Tél : 04 68 35 74 03
Voir aussi
Raisonner sa fertilisation :
- Guide Technique Directive nitrates Pyrénées-Orientales
- Référentiel régional fertilisation azotée
- Fiches cultures de calcul de dose prévisionnelle d'azote à apporter
Textes réglementaires :
A télécharger
Pour gérer sa fertilisation azotée :
- Plan prévisionnel de fumure
- Cahier d'enregistrement des pratiques
- Bilan global de ma fertilisation azotée
- Cahier d'enregistrement des cultures non fertilisées
Gestion des effluents d'élevage :
Calendrier des périodes d'épandage :