Les SCoT

Des documents pour de la planification stratégique (titre IV du Code de l’Urbanisme – L141-1 à L144-1)

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont succédé, depuis de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux schémas directeurs décentralisés datant de 1983. La SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). C’est aussi l’outil privilégié pour la mise en œuvre d’un projet de territoire pour une quinzaine d’années.

Le SCoT sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le ScoT doit respecter les principes d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, la diversité des fonctions et la mixité sociale, le respect de l’environnement.

Le périmètre d’un SCoT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Il doit couvrir au moins deux EPCI. Depuis le 1er janvier 2017, les communes doivent être couvertes par un SCoT sinon s’applique la règle de la constructibilité limitée qui ne permet d’ouvrir des zones d’urbanisation future que par un régime dérogatoire.

Contenu du SCoT : 3 documents

• Le rapport de présentation avec un diagnostic qui devra présenter dans le cadre de la gestion économe de l’espace, une analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de la limitation de cette consommation ; un Etat Initial de l’Environnement, l’explication des choix retenus, les incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement et les mesures envisagées pour les réduire.

• Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) traduit les choix stratégiques retenus en matière d’aménagement du territoire. Il constitue l’étape centrale du SCOT et le cœur du projet. Il fixe les objectifs des politiques publiques (urbanisme, logement…)

• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est opposable aux documents de normes inférieures (PLU, PLUi, PLH etc…). Il est la déclinaison opérationnelle du PADD. Il expose les orientations de l’organisation de l’espace dans le respect des grands équilibres en habitat, l’espace rural les activités économiques et la préservation des sites. Il arrête par secteurs géographiques les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il comporte des dispositions obligatoires et d’autres facultatives.