Consultation

Avant les travaux la Chambre est consultée en tant qu’établissement public sur l’étude d’impact préalable à la DUP pour les grands ouvrages.

Au stade de la procédure, le projet est la plupart du temps déjà décidé et difficilement modifiable. La Chambre d’agriculture s’investit donc en amont via les études et la concertation dans l’émergence des projets afin de minimiser au maximum les impacts sur l’activité agricole.

Dans le cadre de la consultation officielle, le projet est proche de l’enquête publique. L’avis de la Chambre d'agriculture porte sur la forme en vérifiant que les éléments d’analyse de l’agriculture sont présents dans l’étude d’impact et sur le fond que le projet présente bien un intérêt public et que les effets positifs sont plus importants que les effets négatifs. Cependant, l’avis de la Chambre d'agriculture est simple et consultatif, aussi l’intérêt général est parfois supérieur à l’intérêt agricole.

Dans le cadre de l’enquête publique, la Chambre d'agriculture rappelle aux exploitants du territoire concernés ainsi qu’aux structures collectives qu’il est nécessaire de se mobiliser et de se déplacer pour s’exprimer sur le dossier surtout quand le projet a des conséquences graves sur l’espace et les exploitations agricoles.