Vous êtes ici : Accueil > S'installer-transmettre > S'enregistrer

S'enregistrer

Les flux rss du siteImprimer la page

Créez votre entreprise avec le CFE, le tout en UN

Un seul interlocuteur, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE),
pour l'inscription, la radiation ou la modification d'une entreprise
ou d'une société ayant une activité agricole

  • Le CFE garantit le respect des conditions légales de traitement de la formalité, le contrôle formel des documents  présentés, la transmission de la liasse et des pièces justificatives aux organismes associés (INSEE, MSA, IMPÔTS, DOUANES, GDS, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE, DDTM, URSSAF).

Formalités gratuites
  • Mise à disposition et réception des formulaires qui peuvent être renseignés directement sur le fichier... il faut d'abord les télécharger et une fois renseignés les envoyer par mail à Nathalie FERRIER (cf. contact)

    - déclaration de création d'une entreprise agricole : P0.Agricole (cerfa 11922*03) et notice P0.Agricole (cosa 50873#01)

    - demande d'aide à la création et la reprise d'une entreprise : ACCRE (cerfa 1358*02), notice ACCRE (cerfa 51223#02)

    - déclaration de modification d'une entreprise agricole : P2.Agricole (cerfa 11935*02)

    - changement d’adresse

    - départ en retraite avec conservation de la parcelle de subsistance*

    - cessation d’activité avec conservation de stocks viticoles*

    - cessation d’activité avec mise en location des terres et option TVA bailleurs de biens ruraux*

    * ATTENTION : c'est un formulaire de modification
    car il y a toujours des obligations sociales et/ou fiscales

          - déclaration de cessation totale d'une activité agricole : P4.Agricole (cerfa 11936*02),
            car plus aucune parcelle en culture

  • Délivrance du récépissé de dépôt
  • Information du déclarant lorsque le dossier est incomplet ou hors délais pour l'ACCRE

  • Transmission des données du formulaire aux différents organismes (INSEE, MSA, Impôts, Douanes, GDS, DDTM...)

 ATTENTION les documents complémentaires propres à ces organismes ainsi que les pièces justificatives ne sont transmis que dans le cadre de la prestation d’assistance à formalités.

Prestations d'assistance à formalités pour une entreprise individuelle

immatriculation

cessation

Votre contact

Nathalie FERRIER

Service Entreprises. CFE : conseil et assistance aux formalités des entreprises

Tél : 04 68 35 74 00

Sur rendez-vous exclusivement

Les réunions d'informations "créateurs" 2018

Tous les jeudis à 14h15
Chambre d'agriculture
19 av. de Grande-Bretagne Perpignan

  • les 11 et 18 janvier
  • les 8 et 22 février
  • les 8 et 22 mars
  • les 5 et 26 avril
  • les 3, 24 et 31 mai
  • les 7 et 28 juin
  • le 5 juillet
  • les 6 et 20 septembre
  • les 4 et 25 octobre
  • les 8 et 22 novembre
  • les 5 et 20 décembre
S'installer en agriculture...
du projet à l'installation

Un guide pour savoir ce qu'il faut entreprendre pour réussir son parcours... Quelles démarches entreprendre ? À qui s'adresser ?

Ce qu’il faut savoir pour réussir son parcours