Directives Nitrates

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Des zones vulnérables et des programmes d'action

La directive Nitrates du 12 décembre 1991 prévoit que les états-membres doivent identifier les bassins versants et les eaux souterraines soumises à des pollutions diffuses par les nitrates d'origine agricole. Dans ces zones vulnérables ils doivent mettre en œuvre des programmes d'action permettant de réduire ces pollutions, les zonages et les programmes d'action devant être révisés tous les 4 ans.


Arrêté n °2014183-0003 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Languedoc-Roussillon.

Les mesures du Programme d'actions nitrates dans les zones vulnérables du Languedoc-Roussillon
La directive nitrates dans les Pyrénées-Orientales

Bien que l'origine agricole des pollutions ne soit pas avérée, une partie importante de la plaine du Roussillon est classée en zone vulnérable.


Arrêté 17-055 du 21/02/2017
du Préfet coordonnateur de bassin

Communes classées
en zone vulnérable


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Perrine CHEVALIER

Directive Nitrates. Déchets matières organiques

Tél : 04 68 35 74 27