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Modes alternatifs de résolution des conflits

Signature par la Chambre d'Agriculture le 12 avril, au Salon des Maires à Perpignan

L'ensemble des acteurs consulaires et l'Ordre des Avocats des Pyrénées-Orientales ont signé les statuts pour la création d'un centre des modes alternatifs de règlement de conflits.
Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus volontaires par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers.

La Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales félicite les initiateurs de cette démarche car l'agriculture et ses domaines d'activités peuvent avoir recours à la médiation, la conciliation ou l'arbitrage.

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