Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Modes alternatifs de résolution des conflits

Modes alternatifs de résolution des conflits

Signature par la Chambre d'Agriculture le 12 avril, au Salon des Maires à Perpignan

L'ensemble des acteurs consulaires et l'Ordre des Avocats des Pyrénées-Orientales ont signé les statuts pour la création d'un centre des modes alternatifs de règlement de conflits.
Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus volontaires par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers.

La Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales félicite les initiateurs de cette démarche car l'agriculture et ses domaines d'activités peuvent avoir recours à la médiation, la conciliation ou l'arbitrage.

Les dernières actualités

Pour mobiliser les aides à la sécheresse 2023, les éleveurs doivent réaliser des démarches urgentes : répondre au questionnaire de la DDTM pour...

Sécheresse et PAC toujours !

86 produits catalans récompensés au Concours Général Agricole 2024 !

Le Concours Général Agricole, qui se déroule lors du Salon International de...

Début des années 2000, démarraient les travaux pour obtenir de nouveaux clones pour le Grenache gris. 2024, une demande d‘agrément pour trois nouveaux...

La sécheresse intense perdure sur le département et il est difficile, notamment par un manque de recul sur un tel phénomène, de se projeter sur les...