Loi SRU

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La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) donne une autre dimension à la planification urbaine

La SRU votée le 13 décembre 2000 et entrée en vigueur le 1er avril 2001 modifie les documents d’urbanisme...

  • les Schémas Directeurs (ex SDAU depuis 7 janvier 1983) deviennent des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
  • les POS deviennent des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ;
  • elle crée les Cartes Communales.


Face à un constat d’éclatement urbain (et parfois même social), à la fragmentation fonctionnelle de la ville et surtout à l’étalement urbain (avec une inflation des déplacements individuels et une difficulté d’organiser les déplacements collectifs), la loi SRU prône le Renouvellement Urbain.

L’objectif est d’économiser l’espace, de régénérer les territoires dégradés, d’accroître la mixité sociale et de limiter les déplacements. Elle prône également la cohérence des politiques urbaines sur des territoires pertinents (émergence des agglomérations), le développement durable (en continuité de la loi Voynet de 1999) et le renforcement de la coopération intercommunale.

La loi SRU modifie l’ensemble des documents de planification spatiale. Elle tire les leçons des échecs des Schémas Directeurs trop axés sur la programmation des extensions urbaines et des équipements des infrastructures. Elle pose le principe de « reconstruire la ville sur la ville » et le renouvellement urbain. Les SCOT doivent relancer la planification stratégique à l’échelle des aires urbaines.

Les PLU doivent devenir de véritables documents d’urbanisme et non plus foncier, et exprimer la politique d’aménagement durable de la commune. Enfin, pour les petites communes souvent rurales, la Carte Communale leur permet de disposer d’un document simplifié et opposable aux tiers.