Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations

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FEADER - Région : PCAE, ASTREA 2017...

C'est reparti pour une nouvelle période de dépôt
des dossiers PCAE et ASTREA !

Une sélection des dossiers ; les dossiers seront notés et priorisés en fonction de grilles de sélection qui ont évolué en 2017. Seuls les dossiers ayant un score supérieur ou égal à un minimum de point (défini par dispositif) pourront prétendre à une aide dans la limite de l’enveloppe affectée à cette mesure et en fonction de leur classement.

Quelques critères d’éligibilité ; les cotisants solidaires ne sont pas éligibles. Pour être éligible, il faut être agriculteur, ATP ou ATS, ou être en parcours installation. Pour les exploitations au réel, les capitaux propres doivent être positifs.

ATTENTION. Tous les investissements en cave relèvent du dispositif  "OCM viticole, 1er pilier de la PAC (FEOGA)". Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier pour pouvoir être éligibles (une signature d'un devis, un bon de commande, un versement d'un premier acompte ou un début effectif des travaux constituent donc un motif d’inéligibilité).

Les appels à projets FEADER du PDR

Les formulaires et notices sont disponibles sur le site de la Région

Les appels à projets des mesures liées aux exploitations  dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE)  (411; 412; 413; 414; 421. 641; PPAM et ALEAS) et de la mesure d’Accompagnement de la stratégie des entreprises des agro-filières (422 ASTREA) ont été votées ou seront votées courant 2018 selon les dispositifs.

  • Pour vous repérer, vous trouverez ci-dessous les codes et libellés par mesure...

Appels à projets 2018

Périodes de dépôt de dossiers et calendrier
AAP1ère période2e période3e période
Appels à projets FEADER du PDR-LR
411. Petits investissements matériel réservés aux nouveaux installésDépôt des dossiers en continu
entre le 2.02.18 et le 31.10.19
411. Bâtiment élevage2.01.18/15.03.1816.03.18/14.06.181.10.18/31.01.19
411. Influenza aviaire2.01.18/15.03.1816.03.18/14.06.181.10.18/31.01.19
(période optionnelle)
411. Fruits & Légumes
2.01.18/15.03.1816.03.18/14.06.181.10.18/31.01.19
411. Plantation vignes nouvel exploitant
15.12.17 / 30.04.182.05.18 / 31.08.18
411. Plantation vergers

Cet AAP sera lancé ultérieurement en lien avec le lancement de l'appel à projets de FranceAgriMer, co-financeur de cette mesure
413. Gestion qualitative et quantitative de l'eau
2.01.18/15.03.1816.03.18/14.06.18
421. Transformation.
Commercialisation à la ferme
2.01.18/15.03.1816.03.18/14.06.181.10.18/31.01.19
641. AgriTourisme
2.01.18/15.03.1816.03.18/14.06.181.10.18/31.01.19
Dispositifs Région Occitanie (hors FEADER)
Plantation PPAM
En 2018, le dépôt des dossiers se fera au fil de l'eau
Investissements en AB
5.02.18/2.04.189.04.18/18.06.18
Pass expertise BIO
Le dispositif a été adopté lors de la session du 15.12.17.
La période de dépôt des dossiers est du 2.01.18 au 30.09/18
Pass élevage
En 2018, le dépôt des dossiers se fera au fil de l'eau

 

 

Votre contact

Stéphane AFRICANO

Service Entreprises. Conseil aux agriculteurs en difficulté. Projets d’investissements et en transmission d’exploitation

Tél : 04 68 35 87 82