Plan de Compétitivité et d’ Adaptation des Exploitations

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Les dossiers PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations)

Les différentes mesures PCAE :

  • 411 Bâtiment Élevage (bâtiment et locaux d'élevage, Apiculture)
  • 411 Influenza Aviaire (investissements  liés à l’enjeu de qualité sanitaire et de biosécurité en élevage avicole)
  • 411 Fruits et Légumes (bâtiment, équipements et matériels de stockage et conditionnement)
  • 413 Gestion qualitative et quantitative de l’eau pour les matériels permettant les pratiques agroenvironnementales (matériels de type travaux du sol en substitution au désherbage, réduction des phytos..., matériels d'irrigation raisonnée)
  • 421 Transformation-Commercialisation à la ferme (toutes filières hors viti)
  • 641 Agri-tourisme (création et développement d'activités agritouristiques)
  • L’aide à la plantation de Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM)

Deux  dispositifs réservés  aux  nouveaux  exploitants :

  • 411 Petits  Investissements  matériels   : soutien    aux investissements matériels nécessaires au lancement de l'activité agricole et non éligibles aux autres mesures
  • 411 Plantation Vignes nouvel exploitant : soutien aux nouvelles plantations de vignes

En pratique
N’attendez pas la fin de l’appel à projets  pour prendre des renseignements et monter un dossier.
Si vous devez faire un investissement en 2018, ayez le réflexe de faire établir rapidement un plusieurs devis et vérifier si l’investissement matériel ou immatériel est éligible à partir des listes présentes dans chaque notices.  Une fois votre décision prise de faire une demande d’aide, nous vous rappelons que seuls les projets ayant réunis toutes les pièces nécessaires (notamment permis de construire) sont susceptibles d’être déposés.
Attention, concernant les conditions d’éligibilité, si vous avez une comptabilité, les fonds propres du dernier bilan de l’exploitation doivent être positifs.
Rappel : les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier pour pouvoir être éligibles (une signature d'un devis, un bon de commande, un versement d'un premier acompte ou un début effectif des travaux constituent donc un motif d'inéligibilité d’une dépense).

La sélection des dossiers

Les dossiers seront notés et priorisés en fonction de grilles de sélection. Seuls les dossiers ayant un score supérieur ou égal à un minimum de point (défini par dispositif) pourront prétendre à une aide dans la limite de l’enveloppe affectée à cette mesure et en fonction de leur classement.

Quelques critères d’éligibilité
Les cotisants solidaires ne sont pas éligibles.
Pour être éligible, il faut être agriculteur, ATP ou ATS, ou être en parcours installation.
Pour les exploitations au réel, les capitaux propres doivent être positifs.

ATTENTION : Tous les investissements en cave relèvent du dispositif  "OCM viticole, 1er pilier de la PAC (FEOGA)".

Votre contact

Stéphane AFRICANO

Service Entreprises. Conseil aux agriculteurs en difficulté. Projets d’investissements et en transmission d’exploitation

Tél : 04 68 35 87 82